Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont LTN La Tente Normande collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via le formulaire de demande de devis du site. Elle précise les destinataires, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
LTN La Tente NormandeSociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 €
32 rue de la Mairie
76560 Boudeville
SIRET : 994 689 974 00016
RCS Rouen : 994 689 974
Contact relatif aux données personnelles : baptiste@latentenormande.com
Données collectées
Les données collectées proviennent du formulaire de demande de devis. Elles sont regroupées en plusieurs catégories :
- Identité : prénom et nom.
- Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Informations relatives à l’événement : type d’événement, date ou période envisagée, ville, code postal, nombre approximatif d’invités et nom du lieu.
- Contenu du projet : message et précisions librement communiquées (contraintes, informations particulières).
- Informations techniques strictement nécessaires : éléments limités requis pour la sécurité, le fonctionnement et la prévention des envois abusifs ou automatisés.
Les champs obligatoires sont signalés directement dans le formulaire. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- recevoir et étudier les demandes de devis ;
- répondre aux demandes de renseignements ;
- évaluer la faisabilité du projet ;
- établir et suivre une proposition commerciale ;
- organiser les échanges précontractuels ;
- prévenir les envois frauduleux, abusifs ou automatisés ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et le suivi technique du formulaire ;
- respecter les obligations légales applicables lorsqu’une relation commerciale est conclue.
Bases légales
Le traitement repose sur les bases légales suivantes :
- Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, pour répondre à une demande de devis ou de renseignements.
- Intérêt légitime de LTN La Tente Normande, pour assurer la sécurité du site, prévenir le spam et gérer les échanges nécessaires.
- Obligation légale, pour les données qui doivent être conservées lorsqu’un contrat ou une facturation intervient.
Le consentement recueilli par la case à cocher du formulaire ne constitue pas la seule base légale du traitement : il atteste de votre demande et de votre accord pour être recontacté(e) dans le cadre de celle-ci.
Destinataires et prestataires techniques
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de LTN La Tente Normande. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de LTN La Tente Normande :
- la plateforme Base44, exploitée sous l’environnement Wix, pour l’hébergement, le stockage et le fonctionnement de l’application ;
- le service d’envoi d’e-mails utilisé par Base44 pour transmettre la notification interne d’une nouvelle demande ;
- Make, uniquement pour l’automatisation et la transmission technique de la demande ;
- les autres sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.
La documentation de Base44 prévoit que les données des utilisateurs d’une application peuvent être traitées pour le compte du client dans le cadre de son accord de traitement des données. Base44 est désormais exploité par Wix.com Ltd.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Make est utilisé comme sous-traitant technique et non comme partenaire commercial utilisant les données pour son propre compte.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques ou sous-traitants de la plateforme peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou en Israël. Lorsqu’un transfert international intervient, il est encadré par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres garanties appropriées).
Durées de conservation
- les demandes de devis qui ne donnent pas lieu à une prestation sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum un an à compter du dernier échange ;
- lorsqu’une prestation est conclue, les données nécessaires à la relation commerciale, à la facturation et au respect des obligations légales peuvent être conservées pendant les durées légales applicables ;
- les éventuelles données techniques de sécurité sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à cette finalité ;
- les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
Cette durée d’un an pour les demandes sans suite correspond à la recommandation de la CNIL pour les données nécessaires à un devis n’aboutissant pas.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à baptiste@latentenormande.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Sécurité
LTN La Tente Normande et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation et la destruction accidentelle. Aucun dispositif ne garantit toutefois une sécurité absolue.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

